	Fiche complète
	17/11/1931
Vote Chambre	16/12/1931
Vote Sénat	23/12/1931
Date de la loi	28/12/1931
Date moniteur	08/01/1932
Moniteur n°	8
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1931-1932 00/000-K0011/001-1931-1932 00/000-K0029/001-1931-1932 00/000-S5-II/001-1931-1932 00/000-S0030/001-1931-1932
Document Chambre	29K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1931
Document Chambre Document suivant	29K0011 RAPPORT
Date de dépôt	17/11/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frans, Brusselmans (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0029 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/12/1931
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	29S5-II PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1931
Document Sénat Document suivant	29S0030 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Brusselmans, Frans
Calendrier	04/11/1931 EN DISCUSSION 17/11/1931 EN DISCUSSION 17/11/1931 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/12/1931 EN DISCUSSION 03/12/1931 EN DISCUSSION 09/12/1931 EN DISCUSSION 10/12/1931 EN DISCUSSION 16/12/1931 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1931 EN DISCUSSION 23/12/1931 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS