Document parlementaire 29K4-I-1930-1931

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1931.

	Fiche complète
	10/12/1930
Vote Chambre	18/12/1930
Vote Sénat	23/12/1930
Date de la loi	27/12/1930
Date moniteur	31/12/1930
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1930-1931 00/000-K0026/001-1930-1931 00/000-K0038/001-1930-1931 00/000-K0042/001-1930-1931 00/000-S5-I/001-1930-1931 00/000-S0044/001-1930-1931
Document Chambre	29K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1930
Document Chambre Document suivant	29K0026 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0038 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/12/1930
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0042 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/12/1930
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	29S5-I PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1930
Document Sénat Document suivant	29S0044 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Pussemier, Lionel
Calendrier	26/11/1930   EN DISCUSSION 03/12/1930   EN DISCUSSION 10/12/1930   EN DISCUSSION 10/12/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/12/1930   EN DISCUSSION 17/12/1930   EN DISCUSSION 18/12/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1930   EN DISCUSSION 23/12/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS