	Fiche complète
	06/09/1932
Vote Chambre	07/09/1932
Vote Sénat	14/09/1932
Date de la loi	15/09/1932
Date moniteur	16/09/1932
Moniteur n°	260
Documents principaux	00/000-K0315/001-1931-1932 00/000-S0196/001-1931-1932
Document Chambre	29K0315 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/09/1932
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/09/1932
Document Chambre Document suivant	29K0318 RAPPORT
Date de dépôt	06/09/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frans, Brusselmans (Auteur)
Document Sénat	29S0196 RAPPORT
Date de dépôt	09/09/1932
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Ingenbleek (Auteur)
Date de fin	14/09/1932
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Brusselmans, Frans
Calendrier	06/09/1932 EN DISCUSSION 06/09/1932 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/09/1932 EN DISCUSSION 07/09/1932 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/09/1932 EN DISCUSSION 14/09/1932 EN DISCUSSION 14/09/1932 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS