	Fiche complète
	20/07/1932
Vote Chambre	20/07/1932
Vote Sénat	20/07/1932
Date de la loi	23/07/1932
Date moniteur	28/07/1932
Moniteur n°	210
Documents principaux	00/000-K0307/001-1931-1932 00/000-S0194/001-1931-1932 00/000-S0195/001-1931-1932
Document Chambre	29K0307 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/07/1932
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/07/1932
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/07/1932
Document Chambre Document suivant	29K0308 RAPPORT
Date de dépôt	20/07/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, Max (Auteur)
Document Sénat	29S0194 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/07/1932
Document Sénat Document suivant	29S0195 RAPPORT
Date de dépôt	20/07/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Cyrille, Van Overbergh (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Max, Adolphe
Calendrier	20/07/1932 EN DISCUSSION 20/07/1932 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/07/1932 EN DISCUSSION 20/07/1932 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/07/1932 EN DISCUSSION 20/07/1932 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS