Document parlementaire 29K0302-1929-1930

Projet de loi autorisant des régularisations, allouant des crédits supplémentaires aux budgets ordinaires et extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1929, et approuvant une ordonnance du Gouverneur général réalisant un transfert de crédit au budget extraordinaire du Congo belge pour l'exercice 1929.

Fiche complète
09/04/1930
Vote Chambre 04/07/1930
Vote Sénat 12/06/1930
Date de la loi 15/07/1930
Date moniteur 23/08/1930
Moniteur n° 235
Documents principaux 00/000-S0129/001-1929-1930
00/000-S0157/001-1929-1930
00/000-S0158/001-1929-1930
00/000-K0302/001-1929-1930
00/000-K0310/001-1929-1930
Document Sénat   29S0129
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/04/1930
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/06/1930
Document Sénat
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AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André, de Kerchove de Denterghem (Auteur)
Document Chambre   29K0302
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/06/1930
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 13/06/1930
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 04/07/1930
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Brutsaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Brutsaert, Henri
Calendrier 17/06/1930   EN DISCUSSION
17/06/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/06/1930   EN DISCUSSION
02/07/1930   EN DISCUSSION
04/07/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/06/1930   EN DISCUSSION
12/06/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES