	Fiche complète
	15/06/1932
Vote Chambre	19/07/1932
Vote Sénat	13/07/1932
Date de la loi	20/07/1932
Date moniteur	03/08/1932
Moniteur n°	216
Documents principaux	00/000-S0132/001-1931-1932 00/000-K0298/001-1931-1932
Document Sénat	29S0114 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/06/1932
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/07/1932
Document Sénat Document suivant	29S0132 RAPPORT
Date de dépôt	28/06/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, Spaak-Janson (Auteur)
Document Chambre	29K0298 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/07/1932
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	13/07/1932
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	19/07/1932
Document Chambre Document suivant	29K0304 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Désiré, Bouchery (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Bouchery, Désiré
Calendrier	14/07/1932 EN DISCUSSION 14/07/1932 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/07/1932 EN DISCUSSION 19/07/1932 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/07/1932 EN DISCUSSION 13/07/1932 EN DISCUSSION 13/07/1932 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT PRIMAIRE