Document parlementaire 29K0294-1929-1930

Projet de loi abrogeant la loi du 17 juin 1923 concernant le recrutement des officiers du corps de l'aéronautique et apportant des modifications à la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers, ainsi qu'aux lois coordonnées sur les pensions militaires.

	Fiche complète
	06/02/1930
Vote Chambre	04/07/1930
Vote Sénat	10/06/1930
Date de la loi	14/07/1930
Date moniteur	20/07/1930 | 21/07/1930
Moniteur n°	201 | 202
Documents principaux	00/000-S0073/001-1929-1930 00/000-S0139/001-1929-1930 00/000-K0294/001-1929-1930 00/000-K0348/001-1929-1930
Document Sénat	29S0073 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/02/1930
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/06/1930
Document Sénat Document suivant	29S0139 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Pierlot (Auteur)
Document Chambre	29K0294 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/06/1930
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/06/1930
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	04/07/1930
Document Chambre Document suivant	29K0348 RAPPORT
Date de dépôt	01/07/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Delacollette (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Delacollette, Julien
Calendrier	01/07/1930   EN DISCUSSION 01/07/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/07/1930   EN DISCUSSION 04/07/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/06/1930   EN DISCUSSION 10/06/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS