	Fiche complète
	08/07/1932
Vote Chambre	14/07/1932
Vote Sénat	20/07/1932
Date de la loi	24/07/1932
Date moniteur	11/08/1932
Moniteur n°	224
Documents principaux	00/000-K0292/001-1931-1932 00/000-S0184/001-1931-1932 00/000-S0191/001-1931-1932
Document Chambre	29K0292 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/07/1932
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/07/1932
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/07/1932
Document Chambre Document suivant	29K0295 RAPPORT
Date de dépôt	08/07/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Amelot (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0302 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	13/07/1932
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	29S0184 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/07/1932
Document Sénat Document suivant	29S0191 RAPPORT
Date de dépôt	19/07/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Amelot, Alfred

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/07/1932 EN DISCUSSION 14/07/1932 EN DISCUSSION 14/07/1932 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/07/1932 EN DISCUSSION 20/07/1932 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| ELECTIONS PROVINCIALES