Document parlementaire 29K0292-1929-1930

Projet de loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à se substituer à l'Etat pour l'exécution de la convention du rachat de la concession du chemin de fer de Gand à la frontière des Pays-Bas dans la direction de Terneuzen.

	Fiche complète
	11/06/1930
Vote Chambre	04/07/1930
Vote Sénat	10/07/1930
Date de la loi	10/07/1930
Date moniteur	06/08/1930
Moniteur n°	218
Documents principaux	00/000-K0292/001-1929-1930 00/000-K0351/001-1929-1930 00/000-S0226/001-1929-1930
Document Chambre	29K0292 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/06/1930
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/06/1930
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/07/1930
Document Chambre Document suivant	29K0351 RAPPORT
Date de dépôt	01/07/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Carpentier (Auteur)
Document Sénat	29S0226 RAPPORT
Date de dépôt	09/07/1930
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Segers (Auteur)
Date de fin	10/07/1930
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Carpentier, Victor
Calendrier	19/06/1930   EN DISCUSSION 24/06/1930   EN DISCUSSION 26/06/1930   EN DISCUSSION 01/07/1930   EN DISCUSSION 01/07/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/07/1930   EN DISCUSSION 04/07/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/07/1930   EN DISCUSSION 10/07/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE