Document parlementaire 29K0289-1929-1930

Projet de loi modifiant la loi du 24 octobre 1902 concernant le jeu.

	Fiche complète
	11/06/1930
Documents principaux	00/000-K0289/001-1929-1930
Document Chambre	29K0289 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/06/1930
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/06/1930
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Calendrier	02/12/1931   EN DISCUSSION 09/12/1931   EN DISCUSSION 16/12/1931   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	JEUX ET PARIS