Document parlementaire 29K0281-1931-1932

Projet de loi autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1930 et antérieurs, à l'exercice 1931 et à l'exercice 1932.

	Fiche complète
	05/07/1932
Vote Chambre	13/07/1932
Vote Sénat	19/07/1932
Date de la loi	23/07/1932
Date moniteur	08/08/1932 | 09/08/1932
Moniteur n°	221 | 222
Documents principaux	00/000-K0281/001-1931-1932 00/000-S0181/001-1931-1932
Document Chambre	29K0281 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/07/1932
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/07/1932
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/07/1932
Document Chambre Document suivant	29K0294 RAPPORT
Date de dépôt	08/07/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Bologne (Auteur)
Document Sénat	29S0181 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1932
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
Date de fin	19/07/1932
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Bologne, Joseph
Calendrier	07/07/1932   EN DISCUSSION 07/07/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/07/1932   EN DISCUSSION 13/07/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1932   EN DISCUSSION 19/07/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES