Document parlementaire 29K0273-1929-1930

Projet de loi portant approbation du projet de Convention concernant le chômage, adopté à Washington par la Conférence internationale du Travail au cours de sa première session (29 octobre-29 novembre 1919).

	Fiche complète
	04/06/1930
Vote Chambre	04/07/1930
Vote Sénat	10/07/1930
Date de la loi	22/07/1930
Date moniteur	28/09/1930
Moniteur n°	271
Documents principaux	00/000-K0273/001-1929-1930 00/000-K0355/001-1929-1930 00/000-S0220/001-1929-1930
Document Chambre	29K0273 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/06/1930
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/06/1930
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/07/1930
Document Chambre Document suivant	29K0355 RAPPORT
Date de dépôt	02/07/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Troclet (Auteur)
Document Sénat	29S0220 RAPPORT
Date de dépôt	09/07/1930
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, Joachim (Auteur)
Date de fin	10/07/1930
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Troclet, Léon
Calendrier	01/07/1930   EN DISCUSSION 01/07/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/07/1930   EN DISCUSSION 04/07/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/07/1930   EN DISCUSSION 10/07/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | CHOMAGE