	Fiche complète
	16/06/1932
Vote Chambre	07/07/1932
Vote Sénat	19/07/1932
Date de la loi	13/08/1932
Date moniteur	12/05/1933
Moniteur n°	132
Documents principaux	00/000-K0242/001-1931-1932 00/000-S0170/001-1931-1932
Document Chambre	29K0242 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/06/1932
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/06/1932
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/07/1932
Document Chambre Document suivant	29K0262 RAPPORT
Date de dépôt	29/06/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
Document Sénat	29S0170 RAPPORT
Date de dépôt	12/07/1932
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
Date de fin	19/07/1932
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	de Kerchove d'Exaerde, Robert
Calendrier	29/06/1932 EN DISCUSSION 29/06/1932 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/07/1932 EN DISCUSSION 07/07/1932 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/07/1932 EN DISCUSSION 19/07/1932 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL \| DROIT SOCIAL \| ACCIDENTS DU TRAVAIL