Document parlementaire 29K0242-1929-1930

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant à l'exercice 1930.

Fiche complète
14/05/1930
Vote Chambre 02/07/1930
Vote Sénat 10/07/1930
Date de la loi 26/07/1930
Date moniteur 07/08/1930
Moniteur n° 219
Documents principaux 00/000-K0242/001-1929-1930
00/000-K0278/001-1929-1930
00/000-K0285/001-1929-1930
00/000-K0321/001-1929-1930
00/000-K0324/001-1929-1930
00/000-S0200/001-1929-1930
00/000-S0224/001-1929-1930
Document Chambre   29K0242
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/05/1930
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/05/1930
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/07/1930
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 05/06/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Allewaert (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 10/06/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 20/06/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 24/06/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   29S0200
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/07/1930
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Allewaert, Emile
Calendrier 28/05/1930   EN DISCUSSION
28/05/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/06/1930   EN DISCUSSION
26/06/1930   EN DISCUSSION
02/07/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/07/1930   EN DISCUSSION
10/07/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES