Document parlementaire 29K0237-1929-1930

Projet de loi concernant le régime de retraite des ouvriers mineurs.

Fiche complète
06/05/1930
Vote Chambre 04/07/1930
Vote Sénat 10/07/1930
Date de la loi 01/08/1930
Date moniteur 03/09/1930
Moniteur n° 246
Documents principaux 00/000-K0237/001-1929-1930
00/000-K0313/001-1929-1930
00/000-K0338/001-1929-1930
00/000-K0344/001-1929-1930
00/000-K0361/001-1929-1930
00/000-S0208/001-1929-1930
00/000-S0221/001-1929-1930
Document Chambre   29K0237
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/05/1930
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/05/1930
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/07/1930
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Debersé (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 26/06/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Achille, Delattre (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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ARTICLES MODIFIES
Type de document 86 ARTICLES MODIFIES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Articles amendés au premier vote
Document Sénat   29S0208
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/07/1930
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Van Belle (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Debersé, Gustave
Calendrier 27/05/1930   EN DISCUSSION
03/06/1930   EN DISCUSSION
04/06/1930   EN DISCUSSION
06/06/1930   EN DISCUSSION
13/06/1930   EN DISCUSSION
13/06/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/07/1930   EN DISCUSSION
03/07/1930   EN DISCUSSION
04/07/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/07/1930   EN DISCUSSION
10/07/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS