Document parlementaire 29K0228-1930-1931

Proposition de loi accordant à l'Ecole des Mines et de Métallurgie (Faculté technique du Hainaut), à Mons, la reconnaissance légale des diplômes d'ingénieur civil électricien et d'ingénieur civil mécanicien.

	Fiche complète
	03/03/1931
Vote Chambre	09/07/1931
Vote Sénat	23/06/1931
Date de la loi	11/07/1931
Date moniteur	25/10/1931
Moniteur n°	298
Documents principaux	00/000-S0082/001-1930-1931 00/000-S0145/001-1930-1931 00/000-K0228/001-1930-1931 00/000-K0235/001-1930-1931
Document Sénat	29S0082 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/03/1931
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Léon, Matagne (Auteur)
Date de fin	23/06/1931
Document Sénat Document suivant	29S0145 RAPPORT
Date de dépôt	11/06/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Document Chambre	29K0228 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/06/1931
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	24/06/1931
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/07/1931
Document Chambre Document suivant	29K0235 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fulgence, Masson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Masson, Fulgence
Calendrier	25/06/1931   EN DISCUSSION 25/06/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/07/1931   EN DISCUSSION 09/07/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/06/1931   EN DISCUSSION 23/06/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR