	Fiche complète
	03/06/1932
Vote Chambre	09/06/1932
Vote Sénat	15/06/1932
Date de la loi	16/06/1932
Date moniteur	29/06/1932
Moniteur n°	181
Documents principaux	00/000-K0221/001-1931-1932 00/000-S0112/001-1931-1932
Document Chambre	29K0221 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/06/1932
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/06/1932
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/06/1932
Document Chambre Document suivant	29K0227 RAPPORT
Date de dépôt	08/06/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frans, Brusselmans (Auteur)
Document Sénat	29S0112 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1932
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gilbert, Mullie (Auteur)
Date de fin	15/06/1932
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Brusselmans, Frans
Calendrier	08/06/1932 EN DISCUSSION 08/06/1932 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/06/1932 EN DISCUSSION 09/06/1932 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/06/1932 EN DISCUSSION 15/06/1932 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| IMPOTS INDIRECTS