Document parlementaire 29K0219-1929-1930

Projet de loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses ordinaires du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1930.

	Fiche complète
	18/12/1929
Vote Chambre	04/07/1930
Vote Sénat	09/04/1930
Date de la loi	15/07/1930
Date moniteur	23/08/1930
Moniteur n°	235
Documents principaux	00/000-S0031/001-1929-1930 00/000-S0104/001-1929-1930 00/000-S0124/001-1929-1930 00/000-K0219/001-1929-1930 00/000-K0257/001-1929-1930
Document Sénat	29S0031 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1929
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/04/1930
Document Sénat Document suivant	29S0104 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0124 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/04/1930
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	29K0219 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/04/1930
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/04/1930
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	04/07/1930
Document Chambre Document suivant	29K0257 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Brutsaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Brutsaert, Henri
Calendrier	06/05/1930   EN DISCUSSION 13/05/1930   EN DISCUSSION 23/05/1930   EN DISCUSSION 23/05/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/06/1930   EN DISCUSSION 02/07/1930   EN DISCUSSION 04/07/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/04/1930   EN DISCUSSION 09/04/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS