Document parlementaire 29K0210-1931-1932

Proposition d'enquête parlementaire sur les conditions dans lesquelles s'est produite l'adjudication des travaux relatifs au creusement de la tranchée d'Eygenbilsen en vue de la création du Canal Albert.

	Fiche complète
	02/06/1932
Documents principaux	00/000-K0210/001-1931-1932
Document Chambre	29K0210 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	02/06/1932
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	19/07/1932
Date d'envoi	19/07/1932
Auteur(s)	Max, Hallet (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur) , Jean, Huysmans (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Jules, Mathieu (Auteur) , Edmond, Doms (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/07/1932   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE