	Fiche complète
	03/04/1930
Documents principaux	00/000-K0204/001-1929-1930
Document Chambre	29K0204 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/04/1930
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/04/1930
Date d'envoi	09/04/1930
Auteur(s)	Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Edmond, Doms (Auteur) , Marie, Blavier (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur) , Jean-Baptiste, Samyn (Auteur) , Paul, Neven (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS MILITAIRES