Document parlementaire 29K0201-1930-1931

Proposition de loi relative à l'emploi de la langue véhiculaire dans l'enseignement moyen.

	Fiche complète
	21/05/1931
Documents principaux	00/000-K0201/001-1930-1931
Document Chambre	29K0201 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/05/1931
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1931
Date d'envoi	10/11/1931
Auteur(s)	Marie, Blavier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Calendrier	26/11/1931   EN DISCUSSION 01/12/1931   EN DISCUSSION 15/12/1931   EN DISCUSSION 22/12/1931   EN DISCUSSION 28/01/1932   EN DISCUSSION 28/01/1932   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/06/1932   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES