Document parlementaire 29K0179-1931-1932

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et complémentaires aux budgets ordinaires du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1931.

	Fiche complète
	23/03/1932
Vote Chambre	06/07/1932
Vote Sénat	12/07/1932
Date de la loi	19/07/1932
Date moniteur	19/08/1932
Moniteur n°	232
Documents principaux	00/000-K0179/001-1931-1932 00/000-S0164/001-1931-1932
Document Chambre	29K0179 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/03/1932
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/03/1932
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/07/1932
Document Chambre Document suivant	29K0267 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat	29S0164 RAPPORT
Date de dépôt	12/07/1932
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin	12/07/1932
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	01/06/1932   EN DISCUSSION 30/06/1932   EN DISCUSSION 30/06/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/07/1932   EN DISCUSSION 06/07/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/07/1932   EN DISCUSSION 12/07/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES