Document parlementaire 29K0169-1929-1930

Projet de loi approuvant l'Accord conclu à Tientsin le 31 août 1929 entre la Belgique et la Chine pour la rétrocession de la concession belge de Tientsin et l'Arrangement intervenu le 1er février 1930 entre le Gouvernement belge et la "Société immobilière de Tientsin".

	Fiche complète
	18/03/1930
Vote Chambre	12/06/1930
Vote Sénat	02/07/1930
Date de la loi	13/07/1931
Date moniteur	27/08/1931
Moniteur n°	239
Documents principaux	00/000-K0169/001-1929-1930 00/000-K0248/001-1929-1930 00/000-S0199/001-1929-1930
Document Chambre	29K0169 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/03/1930
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/03/1930
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/06/1930
Document Chambre Document suivant	29K0248 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur)
Document Sénat	29S0199 RAPPORT
Date de dépôt	02/07/1930
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin	02/07/1930
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Piérard, Louis
Calendrier	09/04/1930   EN DISCUSSION 09/04/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/06/1930   EN DISCUSSION 12/06/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/07/1930   EN DISCUSSION 02/07/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL