Document parlementaire 29K0161-1929-1930

Proposition de loi complétant l'article 57 de la loi de milice. (Répartition des charges du service militaire entre les diverses régions du pays)

	Fiche complète
	13/03/1930
Documents principaux	00/000-K0161/001-1929-1930
Document Chambre	29K0161 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/03/1930
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/12/1930
Date d'envoi	03/12/1930
Auteur(s)	Georges, Hubin (Auteur) , Joseph, Bologne (Auteur) , Léon, Meysmans (Auteur) , Jean, Pierco (Auteur) , Léon, Colleaux (Auteur) , Eugène, Van Walleghem (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE