Document parlementaire 29K0155-1930-1931

Proposition de loi modifiant la loi du 18 décembre 1930, établissant une taxe fixe sur les alcools.

	Fiche complète
	26/03/1931
Documents principaux	00/000-K0155/001-1930-1931
Document Chambre	29K0155 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/03/1931
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Emile, Carlier (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 16-07-1931 - La proposition n'a pas été imprimée
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES