Document parlementaire 29K0144-1931-1932

Proposition de loi relative au grade dont doit être porteur le chef de musique inspecteur des musiques de l'armée.

	Fiche complète
	25/02/1932
Documents principaux	00/000-K0144/001-1931-1932
Document Chambre	29K0144 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/02/1932
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/03/1932
Date d'envoi	02/03/1932
Auteur(s)	Pierre, de Burlet * (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS | PERSONNEL