	Fiche complète
	18/02/1932
Vote Chambre	25/02/1932
Vote Sénat	01/03/1932
Date de la loi	03/03/1932
Date moniteur	10/03/1932
Moniteur n°	70
Documents principaux	00/000-K0134/001-1931-1932 00/000-S0070/001-1931-1932
Document Chambre	29K0134 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/02/1932
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/02/1932
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/02/1932
Document Chambre Document suivant	29K0146 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
Document Sénat	29S0070 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1932
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Romain, Moyersoen (Auteur)
Date de fin	01/03/1932
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	de Wouters d'Oplinter, Fernand
Calendrier	23/02/1932 EN DISCUSSION 25/02/1932 EN DISCUSSION 25/02/1932 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/02/1932 EN DISCUSSION 25/02/1932 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/03/1932 EN DISCUSSION 01/03/1932 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS