	Fiche complète
	03/02/1932
Vote Chambre	22/06/1932
Vote Sénat	12/07/1932
Date de la loi	15/07/1932
Date moniteur	03/08/1932
Moniteur n°	216
Documents principaux	00/000-K0120/001-1931-1932 00/000-S0140/001-1931-1932
Document Chambre	29K0120 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/02/1932
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/02/1932
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/06/1932
Document Chambre Document suivant	29K0228 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Nicolas, Berloz (Auteur)
Document Sénat	29S0140 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1932
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Date de fin	12/07/1932
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Berloz, Nicolas
Calendrier	09/06/1932 EN DISCUSSION 09/06/1932 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/06/1932 EN DISCUSSION 22/06/1932 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/07/1932 EN DISCUSSION 12/07/1932 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES