Document parlementaire 29K0114-1931-1932

Projet de loi approuvant l'Avenant à l'Accord commercial du 23 février 1928 et à l'Arrangement additionnel du 28 mars 1929, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la France et l'Arrangement frontalier entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la France.

	Fiche complète
	28/01/1932
Vote Chambre	09/06/1932
Vote Sénat	20/07/1932
Documents principaux	00/000-K0114/001-1931-1932 00/000-S0149/001-1931-1932
Document Chambre	29K0114 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/01/1932
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/01/1932
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/06/1932
Document Chambre Document suivant	29K0172 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Sébastien, Winandy (Auteur)
Document Sénat	29S0149 RAPPORT
Date de dépôt	05/07/1932
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gilbert, Mullie (Auteur)
Date de fin	20/07/1932
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Winandy, Sébastien
Calendrier	16/03/1932   EN DISCUSSION 16/03/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/06/1932   EN DISCUSSION 09/06/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/07/1932   EN DISCUSSION 20/07/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE