Document parlementaire 29K0109-1931-1932

Proposition de loi ayant pour objet d'accorder, à charge de l'Etat, une pension à la veuve du Lieutenant général Gillain.

	Fiche complète
	28/01/1932
Documents principaux	00/000-K0109/001-1931-1932
Document Chambre	29K0109 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/01/1932
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/02/1932
Date d'envoi	10/02/1932
Auteur(s)	Albert, Devèze (Auteur) , Jules, Destrée (Auteur) , Pierre, de Burlet * (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES