Document parlementaire 29K0105-1931-1932

Proposition de loi concernant le statut des sous-officiers.

	Fiche complète
	28/01/1932
Documents principaux	00/000-K0105/001-1931-1932
Document Chambre	29K0105 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/01/1932
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/02/1932
Date d'envoi	10/02/1932
Auteur(s)	François, Theelen (Auteur) , Henri, Marck (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur) , Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | SOUS-OFFICIERS