Document parlementaire 29K0103-1931-1932

Projet de loi portant modification de la loi du 15 mai 1929, relative à l'obligation scolaire des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe et aux internats créés en vue d'assurer l'instruction primaire à ces enfants.

	Fiche complète
	27/01/1932
Vote Chambre	22/06/1932
Vote Sénat	14/09/1932
Date de la loi	15/09/1932
Date moniteur	24/09/1932
Moniteur n°	268
Documents principaux	00/000-K0103/001-1931-1932 00/000-S0122/001-1931-1932 00/000-S0199/001-1931-1932
Document Chambre	29K0103 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/01/1932
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/01/1932
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/06/1932
Document Chambre Document suivant	29K0199 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Mampaey (Auteur)
Document Sénat	29S0122 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/09/1932
Document Sénat Document suivant	29S0199 RAPPORT
Date de dépôt	14/09/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Matagne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DES ARTS
Rapporteur	Mampaey, Hubert
Calendrier	23/03/1932   EN DISCUSSION 12/05/1932   EN DISCUSSION 12/05/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/06/1932   EN DISCUSSION 22/06/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/09/1932   EN DISCUSSION 14/09/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE