Document parlementaire 29K0103-1929-1930

Proposition de loi réglant l'emploi des langues dans les athénées, les écoles moyennes et primaires.

	Fiche complète
	13/02/1930
Documents principaux	00/000-K0103/001-1929-1930
Document Chambre	29K0103 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/02/1930
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/11/1931
Date d'envoi	17/11/1931
Auteur(s)	Corneille, Hermans (Auteur) , Charles, Van Opdenbosch (Auteur) , Marcel, Vandenbulcke (Auteur) , Thomas, Debacker (Auteur) , Jeroom, Declercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Poullet, Prosper
Calendrier	25/11/1931   EN DISCUSSION 01/12/1931   EN DISCUSSION 15/12/1931   EN DISCUSSION 22/12/1931   EN DISCUSSION 28/01/1932   EN DISCUSSION 28/01/1932   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/06/1932   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE