Document parlementaire 29K0094-1929-1930

Projet de loi ayant pour objet l'octroi, pour 1929, d'une allocation complémentaire aux vieillards bénéficiaires de la pension de vieillesse, de la majoration de rente de vieillesse et de l'allocation gratuite de vieillesse.

	Fiche complète
	06/02/1930
Vote Chambre	13/03/1930
Vote Sénat	15/04/1930
Date de la loi	22/04/1930
Date moniteur	30/04/1930
Moniteur n°	120
Documents principaux	00/000-K0094/001-1929-1930 00/000-K0112/001-1929-1930 00/000-S0105/001-1929-1930 00/000-S0118/001-1929-1930
Document Chambre	29K0094 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/02/1930
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/02/1930
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/03/1930
Document Chambre Document suivant	29K0112 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Bodart (Auteur)
Document Sénat	29S0105 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/04/1930
Document Sénat Document suivant	29S0118 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pieter, Broeckx (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INDUSTRIE, DU TRAVAIL ET DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES
Rapporteur	Bodart, Jean
Calendrier	12/02/1930   EN DISCUSSION 12/02/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/03/1930   EN DISCUSSION 13/03/1930   EN DISCUSSION 13/03/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/04/1930   EN DISCUSSION 08/04/1930   EN DISCUSSION 09/04/1930   EN DISCUSSION 10/04/1930   EN DISCUSSION 15/04/1930   EN DISCUSSION 15/04/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS