	Fiche complète
	12/02/1931
Documents principaux	00/000-K0091/001-1930-1931
Document Chambre	29K0091 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/02/1931
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/02/1931
Date d'envoi	19/02/1931
Auteur(s)	Joseph, Jacquemotte (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
Document Chambre Document suivant	29K0131 RAPPORT
Date de dépôt	11/02/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Troclet (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Troclet, Léon
Calendrier	24/06/1931 EN DISCUSSION 11/02/1932 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE