Document parlementaire 29K0088-1931-1932

Projet de loi accordant, à charge de la Colonie, une pension viagère à la dame Bois d'Enghien, veuve de M. Henry, Gouverneur général honoraire du Congo belge.

	Fiche complète
	14/07/1931
Vote Sénat	22/12/1931
Documents principaux	00/000-S0198/001-1930-1931 00/000-S0026/001-1931-1932 00/000-K0088/001-1931-1932
Document Sénat	29S0198 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/07/1931
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1931
Document Sénat Document suivant	29S0026 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
Document Chambre	29K0088 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/12/1931
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	23/12/1931
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0101 RAPPORT
Date de dépôt	21/01/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Brutsaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Brutsaert, Henri
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/02/1932   EN DISCUSSION 23/10/1945   SANS OBJET
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1931   EN DISCUSSION 22/12/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES