Document parlementaire 29K0084-1930-1931

Proposition de loi relative à l'assurance en vue de la maladie et de l'invalidité.

	Fiche complète
	04/02/1931
Documents principaux	00/000-K0084/001-1930-1931
Document Chambre	29K0084 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1931
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/02/1931
Date d'envoi	05/02/1931
Auteur(s)	Albert, Devèze (Auteur) , Robert, Petitjean (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Bodart, Jean
Calendrier	10/02/1931   EN DISCUSSION 24/02/1931   EN DISCUSSION 03/03/1931   EN DISCUSSION 10/03/1931   EN DISCUSSION 17/03/1931   EN DISCUSSION 24/03/1931   EN DISCUSSION 28/04/1931   EN DISCUSSION 05/05/1931   EN DISCUSSION 13/05/1931   EN DISCUSSION 22/07/1931   EN DISCUSSION 15/10/1931   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE