Document parlementaire 29K0082-1931-1932

Projet de loi approuvant la Convention additionnelle à la Convention du 6 juillet 1912 relative à l'assurance contre les accidents du travail, signée à Bruxelles le 16 juillet 1931, entre la Belgique et le Reich allemand.

	Fiche complète
	22/12/1931
Vote Chambre	02/06/1932
Vote Sénat	29/06/1932
Date de la loi	23/07/1932
Date moniteur	20/01/1934
Moniteur n°	20
Documents principaux	00/000-K0082/001-1931-1932 00/000-S0118/001-1931-1932
Document Chambre	29K0082 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/12/1931
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/12/1931
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/06/1932
Document Chambre Document suivant	29K0207 RAPPORT
Date de dépôt	26/05/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Fischer (Auteur)
Document Sénat	29S0118 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1932
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Vincent, Volckaert (Auteur)
Date de fin	29/06/1932
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Fischer, François
Calendrier	16/03/1932   EN DISCUSSION 16/03/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/06/1932   EN DISCUSSION 02/06/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/06/1932   EN DISCUSSION 29/06/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL