	Fiche complète
	22/01/1931
Documents principaux	00/000-K0075/001-1930-1931 00/000-K0269/001-1931-1932
Document Chambre	29K0075 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/01/1931
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/01/1931
Date d'envoi	28/01/1931
Auteur(s)	Fulgence, Masson (Auteur) , Lucie, Dejardin (Auteur) , Jean, Bodart (Auteur) , Albert, Devèze (Auteur) , Henri, Brutsaert (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
Document Chambre Document suivant	29K0269 RAPPORT
Date de dépôt	01/07/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Piérard, Louis
Calendrier	16/12/1931 EN DISCUSSION 01/07/1932 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL \| TRAVAIL FEMININ \| TRAVAIL DES ENFANTS