Document parlementaire 29K0063-1930-1931

Projet de loi permettant à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux d'établir des services d'autobus destinés à améliorer les conditions d'exploitation de ses lignes ferrées.

	Fiche complète
	13/01/1931
Vote Chambre	02/07/1931
Vote Sénat	17/07/1931
Date de la loi	29/08/1931
Date moniteur	05/09/1931
Moniteur n°	248
Documents principaux	00/000-K0063/001-1930-1931 00/000-K0108/001-1930-1931 00/000-K0174/001-1930-1931 00/000-S0171/001-1930-1931 00/000-S0207/001-1930-1931
Document Chambre	29K0063 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/01/1931
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/01/1931
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/07/1931
Document Chambre Document suivant	29K0108 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, De Winde (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0174 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/04/1931
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	29S0171 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/07/1931
Document Sénat Document suivant	29S0207 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Winde, Emmanuel
Calendrier	21/01/1931   EN DISCUSSION 11/02/1931   EN DISCUSSION 18/02/1931   EN DISCUSSION 18/02/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/07/1931   EN DISCUSSION 02/07/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/07/1931   EN DISCUSSION 17/07/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS | CHEMINS DE FER VICINAUX