Document parlementaire 29K0056-1929-1930

Proposition de loi déterminant le régime linguistique dans les athénées et écoles moyennes.

	Fiche complète
	18/12/1929
Documents principaux	00/000-K0056/001-1929-1930
Document Chambre	29K0056 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1929
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/11/1931
Date d'envoi	17/11/1931
Auteur(s)	Albert, Devèze (Auteur) , Adolphe, Max (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur) , Alfred, Amelot (Auteur) , Paul, Neven (Auteur) , Robert, Petitjean (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Poullet, Prosper
Calendrier	26/11/1931   EN DISCUSSION 01/12/1931   EN DISCUSSION 15/12/1931   EN DISCUSSION 22/12/1931   EN DISCUSSION 28/01/1932   EN DISCUSSION 28/01/1932   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/06/1932   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES