Document parlementaire 29K0052-1931-1932

Projet de loi relatif à l'intervention de l'Etat dans le renouvellement de voitures à voyageurs de la Société nationale des Chemins de fer belges.

	Fiche complète
	09/12/1931
Vote Chambre	23/12/1931
Vote Sénat	23/12/1931
Date de la loi	22/01/1932
Date moniteur	27/01/1932
Moniteur n°	27
Documents principaux	00/000-K0052/001-1931-1932 00/000-S0038/001-1931-1932
Document Chambre	29K0052 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1931
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1931
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1931
Document Chambre Document suivant	29K0070 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Vroome (Auteur)
Document Sénat	29S0038 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1931
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Waucquez (Auteur)
Date de fin	23/12/1931
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CHEMINS DE FER, POSTES, TÉLÉGRAPHES ET NAVIGATION
Rapporteur	Vroome, Emile
Calendrier	17/12/1931   EN DISCUSSION 17/12/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1931   EN DISCUSSION 23/12/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1931   EN DISCUSSION 23/12/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE