Document parlementaire 29K0043-1931-1932

Projet de loi relatif à l'émission de bons du Trésor.

	Fiche complète
	03/12/1931
Vote Chambre	23/12/1931
Vote Sénat	23/12/1931
Date de la loi	28/12/1931
Date moniteur	31/12/1931
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0043/001-1931-1932 00/000-S0032/001-1931-1932 00/000-S0036/001-1931-1932
Document Chambre	29K0043 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/12/1931
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/12/1931
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	23-12-1931 : Disjonction de l'article 1er - Mobilisation des certificats représentatifs de bons de la Reichsbahn - Discussion en Commission le 22-06-1932 (Rapporteur : M. Wauwermans) - Date de caducité : 28-10-1932
Date de fin	23/12/1931
Document Chambre Document suivant	29K0079 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Document Sénat	29S0032 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1931
Document Sénat Document suivant	29S0036 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Romain, Moyersoen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Liedekerke, Pierre
Calendrier	17/12/1931   EN DISCUSSION 22/12/1931   EN DISCUSSION 22/12/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1931   EN DISCUSSION 23/12/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1931   EN DISCUSSION 23/12/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS