Document parlementaire 29K0039-1931-1932

Projet de loi complétant l'article 12 de la loi du 16 août 1927, qui a modifié et complété la loi du 11 avril 1897, instituant des délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille. (Pension)

	Fiche complète
	03/12/1931
Vote Chambre	04/02/1932
Vote Sénat	11/04/1933
Date de la loi	26/04/1933
Date moniteur	08/06/1933
Moniteur n°	159
Documents principaux	00/000-K0039/001-1931-1932 00/000-S0052/001-1931-1932 00/000-S0046/001-1932-1933
Document Chambre	29K0039 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/12/1931
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/12/1931
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/02/1932
Document Chambre Document suivant	29K0097 RAPPORT
Date de dépôt	19/01/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Debersé (Auteur)
Document Sénat	29S0052 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/04/1933
Document Sénat Document suivant	30S0046 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Van Belle (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INDUSTRIE, DU TRAVAIL ET DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES
Rapporteur	Debersé, Gustave
Calendrier	09/12/1931   EN DISCUSSION 16/12/1931   EN DISCUSSION 16/12/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/02/1932   EN DISCUSSION 04/02/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/04/1933   EN DISCUSSION 11/04/1933   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MINES | INSPECTION DES MINES