Document parlementaire 29K0035-1929-1930

Projet de loi autorisant des régularisations et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1928 et antérieurs et à l'exercice 1929.

Fiche complète
12/12/1929
Vote Chambre 04/07/1930
Vote Sénat 10/07/1930
Date de la loi 01/08/1930
Date moniteur 22/08/1930
Moniteur n° 234
Documents principaux 00/000-K0035/001-1929-1930
00/000-K0165/001-1929-1930
00/000-K0236/001-1929-1930
00/000-K0308/001-1929-1930
00/000-K0354/001-1929-1930
00/000-S0206/001-1929-1930
00/000-S0225/001-1929-1930
Document Chambre   29K0035
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/12/1929
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/12/1929
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/07/1930
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 14/03/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 06/05/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 17/06/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 02/07/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Sénat   29S0206
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/07/1930
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Pussemier, Lionel
Calendrier 03/04/1930   EN DISCUSSION
03/04/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/07/1930   EN DISCUSSION
04/07/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/07/1930   EN DISCUSSION
10/07/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES