Document parlementaire 29K0032-1929-1930

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les veuves, la loi du 28 juillet 1926 relative au rajustement des allocations annuelles des victimes civiles de la guerre, et de leurs ayants droit, ainsi que des pensions et allocations visées aux Titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires.

	Fiche complète
	25/04/1929
Vote Chambre	16/04/1930
Vote Sénat	10/12/1929
Date de la loi	23/04/1930
Date moniteur	08/05/1930
Moniteur n°	128
Documents principaux	00/000-S0157/001-1928-1929 00/000-S0014/001-1929-1930 00/000-K0032/001-1929-1930 00/000-K0138/001-1929-1930
Document Sénat	28S0157 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/04/1929
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Hubert, Pierlot (Auteur) , Joseph, De Clercq (Auteur) , Alphonse, Huisman-Van den Nest (Auteur) , Gabriel, Hicguet (Auteur) , François, Van Schoor (Auteur) , Hector, Cuelenaere (Auteur) , Émile, Calonne (Auteur)
Date de fin	10/12/1929
Document Sénat Document suivant	29S0014 RAPPORT
Date de dépôt	26/11/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
Document Chambre	29K0032 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/12/1929
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/12/1929
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	16/04/1930
Document Chambre Document suivant	29K0138 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	20/02/1930   EN DISCUSSION 20/02/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/04/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/12/1929   EN DISCUSSION 10/12/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES