Document parlementaire 29K0031-1929-1930

Projet de loi accordant à charge du Trésor public une pension annuelle et viagère à la dame de Loneux, veuve du capitaine-aviateur de réserve Edmond Thieffry.

	Fiche complète
	02/05/1929
Vote Chambre	27/12/1929
Vote Sénat	10/12/1929
Date de la loi	03/01/1930
Date moniteur	19/02/1930
Moniteur n°	50
Documents principaux	00/000-S0182/001-1928-1929 00/000-S0015/001-1929-1930 00/000-K0031/001-1929-1930 00/000-K0047/001-1929-1930
Document Sénat	28S0182 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/05/1929
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/12/1929
Document Sénat Document suivant	29S0015 RAPPORT
Date de dépôt	26/11/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Pierlot (Auteur)
Document Chambre	29K0031 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/12/1929
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/12/1929
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	27/12/1929
Document Chambre Document suivant	29K0047 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Hoeck, Alphonse
Calendrier	17/12/1929   EN DISCUSSION 17/12/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/12/1929   EN DISCUSSION 27/12/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/12/1929   EN DISCUSSION 10/12/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES