	Fiche complète
	10/12/1929
Vote Chambre	18/12/1929
Vote Sénat	24/12/1929
Date de la loi	31/12/1929
Date moniteur	04/01/1930
Moniteur n°	4
Documents principaux	00/000-K0027/001-1929-1930 00/000-K0040/001-1929-1930 00/000-S0032/001-1929-1930
Document Chambre	29K0027 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1929
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1929
Document Chambre Document suivant	29K0040 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Burlet * (Auteur)
Document Sénat	29S0032 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1929
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Date de fin	24/12/1929
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	de Burlet *, Pierre
Calendrier	12/12/1929 EN DISCUSSION 12/12/1929 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1929 EN DISCUSSION 18/12/1929 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/12/1929 EN DISCUSSION 24/12/1929 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT