Document parlementaire 29K0022-1929-1930

Projet de loi relatif aux assurances sociales.

	Fiche complète
	10/12/1929
Documents principaux	00/000-K0022/001-1929-1930
Document Chambre	29K0022 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1929
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1929
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Bodart, Jean
Calendrier	22/01/1931   EN DISCUSSION 27/01/1931   EN DISCUSSION 10/02/1931   EN DISCUSSION 24/02/1931   EN DISCUSSION 03/03/1931   EN DISCUSSION 10/03/1931   EN DISCUSSION 17/03/1931   EN DISCUSSION 24/03/1931   EN DISCUSSION 28/04/1931   EN DISCUSSION 05/05/1931   EN DISCUSSION 13/05/1931   EN DISCUSSION 22/07/1931   EN DISCUSSION 15/10/1931   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE