Document parlementaire 29K0020-1929-1930

Projet de loi rendant applicables, jusqu'au 31 décembre 1930, les dispositions des paragraphes 2, 3, 4 et 5 de l'article 57 de la loi du 10 mars 1925, modifiée par celle du 10 juin 1926, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés.

	Fiche complète
	10/12/1929
Vote Chambre	18/12/1929
Vote Sénat	24/12/1929
Date de la loi	28/12/1929
Date moniteur	30/12/1929 | 31/12/1929
Moniteur n°	364 | 365
Documents principaux	00/000-K0020/001-1929-1930 00/000-K0037/001-1929-1930 00/000-S0035/001-1929-1930
Document Chambre	29K0020 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1929
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1929
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1929
Document Chambre Document suivant	29K0037 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, De Pierpont (Auteur)
Document Sénat	29S0035 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1929
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Henricot (Auteur)
Date de fin	24/12/1929
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Pierpont, Edouard
Calendrier	12/12/1929   EN DISCUSSION 12/12/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1929   EN DISCUSSION 18/12/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/12/1929   EN DISCUSSION 24/12/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS